CPE La Rose des Vents - Centre de la petite enfance et Bureau coordonnateur de Blainville
Foire aux Questions (FAQ)

FOIRE AUX QUESTIONS : LA ROSE DES VENTS


SECTION PARENTS

Comment puis-je inscrire mon enfant sur la liste d’attente du CPE La Rose des Vents
Le CPE La Rose des Vents n’inscrits plus d’enfants sur une liste d’attente, cette dernière a été transférée à la liste centralisée BILA en décembre 2011. Depuis de temps, lorsqu’une place se libère, le CPE se réfère à cet organisme pour combler ses places. Pour vous inscrire sur la liste centralisée BILA veuillez suivre le lien suivant www.bila.ca ou inscrivez-vous en composant le 1.888.565.1231 poste 24 ou le 450.569.6424 poste 24. C’est gratuit et efficace.

Un prestataire de service de garde peut-il demander une contribution du parent de plus que la contribution de base ?
Non, cette contribution est fixée par Règlement. Cependant, cette interdiction ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une sortie éducative ou d’un article d’hygiène fourni à l’enfant et seulement lorsque ces derniers encourent des frais au prestataire de service. Il en est de même lorsqu’il s’agit d’un repas autre que celui prévu à l’entente de service et au Règlement.

Suis-je obligé d’accepter ces services supplémentaires ?
Non, ces services demeurent facultatifs.

Puis-je refuser que mon enfant participe à une sortie éducative ?
Oui, de plus, sachez que le prestataire de service se doit de maintenir le service de garde éducatif même si vous refusez que votre enfant participe à une sortie éducative.

Puis-je fournir les articles d’hygiène destinés à mon enfant ?
Oui, vous pouvez fournir les articles d’hygiène personnels destinés à votre enfant, principalement si il s’agit d’articles spécifiques à sa condition personnelle. Il est courant qu’un prestataire de services demande des frais supplémentaires pour des articles d’hygiène, généralement il le fait pour faciliter le déroulement de certaines routines d’hygiène et ainsi assurer aux enfants et leurs parents une présence de qualité maximale. Ces frais peuvent s’appliquer uniquement aux articles destinés à l’enfant comme les couches, la crème solaire, l’insectifuge et l’acétaminophène.

Est-ce qu’un prestataire de services peut décider de ne pas offrir le service (exemple : pour des vacances et/ou journées fériées) même si le contrat qui nous lie ne le stipule pas ?
Non, l’entente de service doit légalement prévoir les dispositions pour les vacances et les jours fériés. Le calendrier prévoyant les dates où le service n’est pas offert doit être clairement décrit sur l’entente. Par contre, le prestataire de services peut vous soumettre une demande de modification de l’entente que vous avez signée. Vous n’êtes cependant pas obligé d’accepter une modification à cette entente.

Le prestataire de service peut-il exiger mon paiement pour les jours où le service est fermé?
Il est raisonnable que l’entente de services (contrat) prévoie des jours de vacances, fériés ou autres, et que votre contribution de base soit exigible par le prestataire de service. Cependant, si vous considérez que le prestataire de service le fait de façon abusive, vous pouvez refuser de signer une telle entente et vérifier vos droits en vous adressant à l’Office de la protection du consommateur.

Quelles sont mes obligations envers le prestataire de service lorsque je désire retirer mon enfant d’un service de garde ?
Vous devez signer le formulaire de résiliation (voir au bas de votre entente de service) et le remettre au prestataire de service.

Le prestataire de service est-il en droit de me demander de respecter un avis de 2 semaines et/ou de me le facturer ?
Non, l’Office de la protection du consommateur est formel sur les conditions de résiliation d’un contrat de louage de service. Le parent n’est pas tenu de donner un avis de départ. Il sera tenu de rembourser la plus petite somme de 10% de la balance de son contrat ou un maximum de 50$. Une entente de service doit contenir un formulaire de résiliation qui stipule ses modalités.



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